STATUTS de l’association LAtoue CUltures NAture et PAtrimoine (LACUNAPA)
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Titre I
constitution - objet - siège social - durée
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ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LAtoue CUltures NAture et PAtrimoine (LACUNAPA)
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de :
• Développer des actions culturelles variées.
• Valoriser des artistes et des œuvres.
• Faire connaître tous types de musique.
• Proposer des spectacles pour tous les publics.
• Favoriser la pratique de la lecture.
• Valoriser le patrimoine et l’environnement de la commune.
ARTICLE 3 - ACTIONS
Les actions de l’association seront notamment :
· Des expositions collectives et/ou individuelles d’art plastique, peinture, sculptures, etc.
· Des représentations pour tous les publics, la diffusion de spectacles et toutes activités se rapportant à l’objet de l’association (Concerts, spectacles théâtre ou circassiens, etc.)
· La mise à disposition de livres partagés et l’animation d’ateliers de lecture et contes.
· Des ateliers de théâtre, musique, peinture et sculptures.
· Des visites et des randonnées à thème dans le village et ses environs.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président, L’Esquillan 2 chemin des Quillans 31800 LATOUE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Titre II
composition
ARTICLE 6 - COMPOSITION
L'association se compose de : Est considérée comme membre toute personne physique ou morale (association loi de 1901) remplissant les conditions d’adhésion :
a) Membres fondateurs, ce titre est décerné aux personnes à l’initiative de la création de l’association et de son projet. (Deux personnes sont concernées, liste en annexe de ce document.)
b) Membres actifs. Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs.
c) Membres d'honneur, ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.
d) Membres bienfaiteurs, ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui auront, par les dons qu’elles auront pu faire, favorisé le développement de l’association et de ses activités.
Quel que soit les titres des membres de l’association, leurs activités s’y exercent à titre exclusivement bénévole.
ARTICLE 7 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous.
Chaque membre admis, s’engage à respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son admission.
ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS
Il n’est pas demandé aux membres de l’association de verser de cotisation.
Chaque année une carte d’adhérent sera remise aux membres de l’association. Elle permettra une couverture des adhérents pour toutes les activités auxquelles ils participeront par l’assurance souscrite par l’association.
Chaque membre peut faire un don annuel, dont les modalités sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale, ce don ne pourra être que financier.
Les membres fondateurs, les membres d’honneur et les membres actifs, auront le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.
Selon l’évolution de l’association et en fonction de la nature des actions qu’elle pourra développer et qui pourraient être ouvertes aux seuls adhérents, le Conseil d’Administration aura la possibilité de modifier cet article pour permettre le versement d’une cotisation annuelle.
ARTICLE 9. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ; adressée par écrit ou par courriel au Président.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, pour non-respect aux présents statuts portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou radiation l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.
ARTICLE 10. – AFFILIATION, MUTUALISATION DE MOYENS ET PARTENARIAT
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. L’association pourra mettre à la disposition d’autres associations les moyens dont elle dispose et pourra s’associer sous forme de partenariat avec celles-ci.
Titre III
administration et fonctionnement
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 10 membres maximum, élus pour 2 années en son sein par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Les deux membres fondateurs sont membres de droit au Conseil d’Administration et leur participation n’est donc pas soumise à vote.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils.
Le conseil d’administration peut déléguer au Président et au Trésorier des pouvoirs comme, la signature d’un bail ou de chèques.
Dans la mesure des possibilités et de la volonté de participation et du niveau d’engagement des adhérents, la parité femmes – hommes sera recherchée.
ARTICLE 12 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de membres remplissant les conditions suivantes : être âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection et ayant adhéré à l’association.
ARTICLE 13: REUNIONS
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et/ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres ; convocation établie par écrit par le président.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre et signées du président.
ARTICLE 14: EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d‘Administration qui a perdu sa qualité de membre de l’association sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.
ARTICLE 15 : POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de membres. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il autorise le président et le trésorier ou leurs adjoints à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 16 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit chaque année à l’issue de l’Assemblée Générale un Bureau comprenant au minimum deux personnes : un Président et un Secrétaire et/ou un Trésorier. Pour chacun de ces postes un adjoint sera recherché.
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
Le bureau fait ouvrir tous les comptes en banque et auprès de tous autres établissements de crédit, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’Association suivant le plan comptable conforme à la législation en cours : l’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le bureau rendra compte de la comptabilité et de la gestion de l’Association au cours de l’Assemblée Générale et soumises au quitus de l’Assemblée Générale.
Dans la mesure des possibilités et de la volonté de participation et du niveau d’engagement des adhérents, la parité femmes – hommes sera recherchée.
ARTICLE 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année à l’issue de l’exercice comptable fixé du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile et après clôture du bilan comptable.
Le quorum est fixé à la moitié du nombre d’adhérents de l’association.
Les membres de l’association sont appelés à participer à l’Assemblée Générale par convocation - adressée par envoi postal ou par courriel – au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ; l'ordre du jour figurant sur la convocation.
Pour délibérer l’Assemblée Générale doit respecter le quorum prévu dans les statuts de l’association – si le quorum n’est pas atteint une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée avec le même ordre du jour. Le quorum est vérifié grâce à la feuille d’émargement signée par chacun des adhérents participants à l’Assemblée Générale.
Chacun peut demander l’ajout d’un sujet qui sera abordé au moment des questions diverses, ce chapitre est prévu à l’ordre du jour. Le président expose le bilan comptable, moral et d’activité de l'association ceux-ci étant soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il annonce les objectifs de l’année à venir.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant et après appel à candidature.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents si le quorum est atteint. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
ARTICLE 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, par exemple, quorum non atteint lors de l’assemblée générale ordinaire ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts ou pour la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
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Titre IV
ressources de l’association - comptabilité
ARTICLE 19 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des dons et droits d'entrée aux activités proposées. (Spectacles – expositions – randonnées et visites – etc.)
2° Les subventions de l'Etat, Région, Département, Communauté de Communes et Commune, des établissements publics, privés et institutions diverses.
3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 20 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont bénévoles et non rétribuées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être éventuellement remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire rapporte, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 21 – COMPTABILITE
La comptabilité de l’Association est établie suivant le plan comptable conforme à la législation en cours : l’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Titre V
dissolution de l’association
ARTICLE 22 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif désigné par l’Assemblée Générale.
Conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution l’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Titre VI
règlement intérieur - formalités administratives
ARTICLE 23 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 24 - LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, seront communiqués aux adhérents et aux autorités administratives sollicitées pour des subventions.
L’association présentera ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 25 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure soit le dépôt des statuts et les coordonnées des membres dirigeants à la préfecture de Haute Garonne.
ARTICLE 26 - RESPONSABILITES DES MEMBRES
Dans le cadre des activités proposées par l'association, la responsabilité civile des dirigeants de l’association peut être engagée. Ceux-ci doivent donc s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et comprend toutes les personnes qui contribuent aux activités même occasionnels bénévoles. En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.
Fait à Latoue le 10 mai 2022.
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