Les statuts | Lacunapa

STATUTS de l’association LAtoue CUltures NAture et PAtrimoine (LACUNAPA)

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

et règlement intérieur

Titre I

constitution - objet - siège social - durée

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LAtoue CUltures NAture et PAtrimoine (LACUNAPA)

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de :

• Développer des actions culturelles variées.

• Valoriser des artistes et des œuvres.

• Faire connaître tous types de musique.

• Proposer des spectacles pour tous les publics.

• Favoriser la pratique de la lecture.

• Valoriser le patrimoine et l’environnement de la commune.

Favoriser le lien social et les rencontres intergénérationnelles

ARTICLE 3 - ACTIONS

Les actions de l’association seront notamment :

· Des expositions collectives et/ou individuelles d’art plastique, peinture, sculptures, etc.

· Des représentations pour tous les publics, la diffusion de spectacles et toutes activités se rapportant à l’objet de l’association (Concerts, spectacles théâtre ou circassiens, etc.)

· La mise à disposition de livres partagés et l’animation d’ateliers de lecture et contes.

· Des ateliers de théâtre, musique, peinture et sculptures.

· Des visites et des randonnées à thème dans le village et ses environs.

· Des ateliers jeux de société, cuisine et échanges de recettes, activités manuelles, botanique, etc.

Un partenariat avec l’école élémentaire de la commune.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL  

Le siège social est fixé au domicile du Président, L’Esquillan 2 chemin des Quillans 31800 LATOUE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.  

ARTICLE 5 - DURÉE  La durée de l’association est illimitée.

Titre II

composition

ARTICLE 6 - COMPOSITION  L'association se compose de : Est considérée comme membre toute personne physique ou morale (association loi de 1901) remplissant les conditions d’adhésion : 

a) Membres fondateurs, ce titre est décerné aux personnes à l’initiative de la création de l’association et de son projet. (Deux personnes sont concernées, liste en annexe de ce document.)

b) Membres actifs. Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs.

c) Membres d'honneur, ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. 

d) Membres bienfaiteurs, ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui auront, par les dons qu’elles auront pu faire, favorisé le développement de l’association et de ses activités.

Quels que soient les titres des membres de l’association, leurs activités s’y exercent de manière exclusivement bénévole.

ARTICLE 7 - ADMISSION  L’association est ouverte à tous.  Chaque membre admis, s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association qui lui seront communiqués à son admission.  

ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS

Une cotisation sera demandée annuellement. Son montant inscrit dans le règlement intérieur de l’association sera fixé et revu par le bureau avant chaque assemblée générale. Le règlement intérieur fera le cas échéant l’objet d’une modification. Il sera communiqué à l’ensemble des adhérents et sa modification fera l’objet d’une information en assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire.

Chaque année une carte d’adhérent sera remise aux membres de l’association. Elle permettra une couverture des adhérents pour toutes les activités auxquelles ils participeront par l’assurance souscrite par l’association.

Les membres fondateurs, les membres d’honneur et les membres actifs, auront le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ; adressée par écrit ou par courriel au Président. 

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, pour non-respect aux présents statuts portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou radiation l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10. – AFFILIATION, MUTUALISATION DE MOYENS ET PARTENARIAT

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. L’association pourra mettre à la disposition d’autres associations les moyens dont elle dispose et pourra s’associer sous forme de partenariat avec celles-ci.

Titre III

administration et fonctionnement

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 10 membres maximum, élus pour 2 années en son sein par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

Les deux membres fondateurs sont membres de droit au Conseil d’Administration et leur participation n’est donc pas soumise à vote.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils.

Le conseil d’administration peut déléguer au Président et au Trésorier des pouvoirs comme, la signature d’un bail ou de chèques.

Dans la mesure des possibilités et de la volonté de participation et du niveau d’engagement des adhérents, la parité femmes – hommes sera recherchée.

ARTICLE 12 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de membres remplissant les conditions suivantes : être âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection et ayant adhéré à l’association.

ARTICLE 13: RÉUNIONS

Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et/ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres ; convocation établie par écrit par le président.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre et signées du président.

ARTICLE 14: EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d‘Administration qui a perdu sa qualité de membre de l’association sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

ARTICLE 15 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de membres. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il autorise le président et le trésorier ou leurs adjoints à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 16 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit chaque année à l’issue de l’Assemblée Générale un Bureau comprenant au minimum deux personnes : un Président et un Secrétaire et/ou un Trésorier. Pour chacun de ces postes un adjoint sera recherché.

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

Le bureau fait ouvrir tous les comptes en banque et auprès de tous autres établissements de crédit, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’Association suivant le plan comptable conforme à la législation en cours : l’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le bureau rendra compte de la comptabilité et de la gestion de l’Association au cours de l’Assemblée Générale et soumises au quitus de l’Assemblée Générale.

Dans la mesure des possibilités et de la volonté de participation et du niveau d’engagement des adhérents, la parité femmes – hommes sera recherchée.

ARTICLE 17 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année à l’issue de l’exercice comptable fixé du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile et après clôture du bilan comptable.

Le quorum est fixé à un tiers du nombre d’adhérents de l’association.

Les membres de l’association sont appelés à participer à l’Assemblée Générale par convocation - adressée par envoi postal ou par courriel – au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ; l'ordre du jour figurant sur la convocation.

Pour délibérer l’Assemblée Générale doit respecter le quorum prévu dans les statuts de l’association – si le quorum n’est pas atteint une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée avec le même ordre du jour. Le quorum est vérifié grâce à la feuille d’émargement signée par chacun des adhérents participants à l’Assemblée Générale.

Chacun peut demander l’ajout d’un sujet qui sera abordé au moment des questions diverses, ce chapitre est prévu à l’ordre du jour. Le président expose le bilan comptable, moral et d’activité de l'association ceux-ci étant soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il annonce les objectifs de l’année à venir. 

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant et après appel à candidature.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents si le quorum est atteint. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

ARTICLE 18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, par exemple, quorum non atteint lors de l’assemblée générale ordinaire ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts ou pour la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Titre IV

ressources de l’association - comptabilité

ARTICLE 19 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des dons et droits d'entrée aux activités proposées. (Spectacles – expositions – randonnées et visites – etc.)

2° Les subventions de l’État, Région, Département, Communauté de Communes et Commune, des établissements publics, privés et institutions diverses. 

3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 20 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont bénévoles et non rétribuées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être éventuellement remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire rapporte, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 21 – COMPTABILITÉ

La comptabilité de l’Association est établie suivant le plan comptable conforme à la législation en cours : l’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Titre V

dissolution de l’association

ARTICLE 22 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif désigné par l’Assemblée Générale.

Conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution l’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Titre VI

règlement intérieur - formalités administratives

ARTICLE 23 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

Il prévoit notamment le montant annuel de la cotisation. Il précise également les engagements à respecter par l’association et ses adhérents dans le cadre du Contrat d’Engagement Républicain soumis à signature du Président de l’association pour toute demande de subvention auprès d’une collectivité territoriale.

ARTICLE 24 - LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, seront communiqués aux adhérents et aux autorités administratives sollicitées pour des subventions. L’association présentera ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 25 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure soit le dépôt des statuts et les coordonnées des membres dirigeants à la préfecture de Haute Garonne.

ARTICLE 26 - RESPONSABILITÉS DES MEMBRES

Dans le cadre des activités proposées par l'association, la responsabilité civile des dirigeants de l’association peut être engagée. Ceux-ci doivent donc s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et comprend toutes les personnes qui contribuent aux activités même occasionnels bénévoles. En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’ASSOCIATION LATOUE CULTURES NATURE ET PATRIMOINE (LACUNAPA)

Ce règlement vient en complément des statuts de l’association déposés auprès des services de la Sous-préfecture de Muret et qui ont permis l’agrément de l’association.

Ce document et les pièces qui éventuellement l’accompagnent devront être communiqués aux adhérents et futurs adhérents. Leurs contenus devront faire l’objet d’une information en assemblée générale ordinaire ou assemblée générale extraordinaire.

Les éléments communiqués ci-après ont fait l’objet d’une validation des membres du bureau et ont été soumis au vote des adhérents de l’association.

Article1 : Tout adhérent à l’association LACUNAPA, pour participer aux décisions et votes, aux activités de l’association et être couvert par l’assurance de celle-ci doit être à jour de la cotisation annuelle.

Cette cotisation est fixée à :

10 € pour une personne.

15 € pour un couple.

Pour tout mineur, accord parental nécessaire et adhésion gratuite jusqu’à 16 ans.

En cas d’adhésion au cours du second semestre de l’année, un demi-tarif sera appliqué.

Cette adhésion permet l’accès aux ateliers proposés par l’association.

Article 2 : En fonction de la nature des activités proposées par l’association et des frais qu’elles occasionnent pour l’association, une participation complémentaire aux frais pourra être demandée.

Article 3 : L’accès à des activités ponctuelles comme des concerts, des spectacles, des randonnées, etc, ne sera pas soumis à adhésion à l’association mais fera l’objet d’un paiement particulier dont le montant sera fixé en fonction de la nature de l’activité proposée.

Article 4 : En fonction de la nature d’une activité, de son coût, de la fréquentation du public et de la participation active d’un adhérent à son organisation, un tarif préférentiel pourra lui être appliqué.

Article 5 : Pour l’accès aux ateliers proposés par l’association, une cotisation annuelle fixée à 5 € par personne ou 7,50 € pour un couple sera demandée. Cette cotisation ne vaudra pas adhésion à l’association LACUNAPA. Elle ne permettra pas de prendre part aux décisions de l’association et votes au cours des assemblées générales. Aucune cotisation complémentaire ne sera réclamée aux adhérents de l’association. En fonction de la nature des activités proposées par l’association et des frais qu’elles occasionnent, une participation complémentaire pourra être demandée.

Article 6 : Les adhérents s’engagent à participer aux votes organisés par l’association ou en cas d’empêchement à se faire représenter par mandat (procuration). La limite des mandats a été fixée à quatre par personne présente au moment des votes.

Article 7 : Les mineurs de moins de 16 ans ne pourront participer aux votes mais seront représentés par l’un de leurs représentants légaux.

Article 8 : Les mineurs de plus de 16 ans seront autorisés à participer aux votes organisés par l’association.

Article 9 : Le droit à l’image précise que sans autorisation préalable, il est interdit de diffuser des photos d’une personne identifiable et isolée et ce même si les images ont été prises dans un lieu public ! Néanmoins, le droit à l’information et à la liberté d’expression nous autorisent à diffuser des images prises lors de rassemblements publics dès lors que cette publication n’a pas de caractère commercial et est faite dans le but d’informer. Notre association peut donc diffuser les photos des événements qu’elle organise sans autorisation préalable.

Enfin, une personne trouvant une photo d’elle ou de ses enfants diffusée sans autorisation peut en demander le retrait et en cas de refus, engager des poursuites. Des diffusions d’images d’enfants mineurs doivent systématiquement faire l’objet d’une demande d’autorisation avant d’être communiquées sur les sites.

Article 10 : Pour financer certaines de ses activités, l’association sollicite des subventions auprès de collectivités territoriales (Commune – Communauté de Communes – Département – Région). Au nom de l’association, son Président signe un Contrat d’Engagement Républicain qu’il s’engage à respecter et faire respecter.

Ce Contrat d’Engagement Républicain (En annexe du Règlement Intérieur) précise le respect des engagements suivants :

Respect des lois de la République.
Liberté de conscience.
Liberté des membres de l’association
Égalité et non-discrimination.
Fraternité et prévention de la violence.
Respect de la dignité de la personne humaine.
Respect des symboles de la République.

Chaque adhérent s’engage lui-même à respecter et faire respecter les termes de ce Contrat d’Engagement Républicain.

ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

EXTRAIT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

Engagement n° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

L’association ou la fondation ne doit pas entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. Elle ne peut pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques et s’engage à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

Engagement n° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L’association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services. Elle doit s’abstenir de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.

Engagement n° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

Engagement n° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi et, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

Engagement n° 5 : FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Que ce soit dans son activité, son fonctionnement interne ou ses rapports avec les tiers, l’association ou la fondation s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.

Engagement n° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L’association ou la fondation s’engage : – à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine ; – à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence ; – à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement ; – à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

Engagement n° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L’association ou la fondation s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise de la République.